- Mehdi El Almi
- Montréal, Québec, Canada
- Bienvenue à toutes et à tous! Spécialisé en Commerce électronique et en gestion du tourisme et de l'hôtellerie, et ayant eu une expérience enrichissante au ministère du tourisme du Québec au sein du service du marketing électronique, j'ai entrepris de créer ce blog afin de partager de l'information pertinente sur les nouvelles tendances, innovations et actualités du E-tourisme et du E-commerce. Bonne lecture.
Taxes de vente - Le fisc a le commerce électronique à l'oeil
L'Agence de revenu du Canada a dans sa ligne de mire les gros vendeurs sur des sites d'enchères en ligne, comme eBay. Après des vérifications pour 2004-2005, le gouvernement s'attaque désormais aux années financières subséquentes.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a plus que jamais dans sa ligne de mire ceux qui vendent des biens sur des sites d'enchères en ligne, comme eBay. C'est que plusieurs vendeurs ne déclarent pas leurs revenus à l'impôt, pas plus qu'ils ne versent les taxes de vente. Des millions de dollars en taxes et impôts potentiels échappent ainsi à Ottawa.
Après avoir, dans un premier temps, commencé à faire des vérifications pour 2004-2005, le gouvernement s'attaque désormais aux années financières subséquentes.
« Notre idée n'est pas de déranger quelqu'un qui a vendu sa mixette sur eBay », a indiqué le ministre fédéral du Revenu, Jean-Pierre Blackburn. Il veut plutôt débusquer les fraudeurs parmi les « PowerSellers », c'est-à-dire ceux qui réalisent des ventes mensuelles de plus de 1000 $US pendant au moins trois mois.
Avec les données reçues précédemment, l'ARC a en outre identifié des suspects, a ajouté le ministre Blackburn.
Un jugement de la Cour fédérale d'appel rendu en avril force l'entreprise à fournir à Ottawa les coordonnées des gros vendeurs ainsi que les détails de leurs ventes.
L'ARC a récemment demandé à eBay les informations relatives aux années financières 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008. La compagnie a accepté de les lui transmettre sous peu.
Pour 2004-2005, le gouvernement a découvert qu'il y avait quelque 10 000 PowerSellers canadiens. Au cours de cette année financière, seuls 50 d'entre eux ont décidé de faire une déclaration volontaire. Après vérification de 14 dossiers, Ottawa a ainsi récupéré près de 350 000 $.
Le ministre Blackburn espère que ces démarches serviront d'avertissement et indique qu'il compte appliquer les mêmes règles à tous les autres sites de commerce électronique. M. Blackburn a d'ailleurs précisé que 12 analystes et 36 vérificateurs de l'ARC sont exclusivement affectés au dossier eBay.
Les vendeurs occasionnels ne sont pas visés
Les Canadiens qui vendent occasionnellement leurs objets usagés sur des sites d'enchère ou de petites annonces n'ont rien à craindre. Pour qu'il y ait imposition de taxes, un profit doit être réalisé lors de la revente, ce qui n'est habituellement pas le cas dans de telles circonstances.
eBay rappelle d'ailleurs aux vendeurs qu'il leur incombe de s'assurer que leurs activités en ligne respectent les lois et règlements s'y appliquant.
Au Canada, le commerce électronique a engendré, pour 2007 seulement, 70 millions de transactions atteignant 12,8 milliards de dollars. Il s'agit d'une croissance de 61 % en deux ans.
D'après un reportage de Daniel Thibeault
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